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Concernant la taxe pour la protection de l'environnement

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حول المعلوم للمحافظة على البيئة

 من وزير المالية إلى الموضوع: حول المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 18 ماي 2015 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل تخضع شركتكم" **** "المتخصّصة في صناعة العلب والقوارير البلاستيكية للمعلوم للمحافظة على البيئة؛ يشرفني اعلامكم ان المعلوم للمحافظة على البيئ
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Détails

Référence: P P 1037/2015
Publié le: 26/05/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement, tel que modifié par le décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005

Thématiques

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