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حول المعلوم لفائدة صندوق الانتقال الطاقي و وأتاوة الدعم لفائدة الصندوق العام  للتعويض

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حول المعلوم لفائدة صندوق الانتقال الطاقي و وأتاوة الدعم لفائدة الصندوق العام  للتعويض

من المكلفة بتسيير وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار إلى الموضوع : حول المعلوم لفائدة صندوق الانتقال الطاقي و أتاوة الدعم لفائدة الصندوق العام للتعويض المرجع : مكتوبكم عدد ص/2021/0360 الوارد علينا بتاريخ 23 فيفري 2021 لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما يلي: 1- توضيح الإعفاء من دفع المعلوم لفائدة صندوق الانتقال
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Détails

Référence: P P 658/2021
Publié le: 08/09/2021
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Note Commune n° 25 /2017 : Commentaire des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position