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حول المساهمات المحمولة على كاهل المؤجر

من وزير الاقتصاد والمالية  إلى  الموضوع: حول المساهمات المحمولة على كاهل المؤجر المرجع : مكتوبكم عدد 28158 بتاريخ 23 جوان 2014  وبعد،  لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه مدّكم برأينا حول إعفاء بعض المساهمات المحمولة على المؤجرين من الأداء على التكوين المهني والمتعلقة بـ:  - المساهمات ا
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Détails

Référence: P P 1124/2014
Publié le: 16/07/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2012-472 du 2 juin 2012, portant fixation des modalités et procédures de paiement de la contribution conjoncturelle volontaire prévue par l’article 5 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012

Thématiques

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