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حول الخصم من المورد بنسبة 25% على ألعاب الرهان التبادلي على  سباقات الخيل

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حول الخصم من المورد بنسبة 25% على ألعاب الرهان التبادلي على  سباقات الخيل

مذكرة  إلى  الموضوع: حول الخصم من المورد بنسبة 25% على ألعاب الرهان التبادلي على سباقات الخيل  تم بمقتضى الفصل 19 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2016 توسيع ميدان تطبيق الضريبة على الدخل ليشمل المداخيل المحققة من ألعاب الرهان والحظ واليانصيب وذلك عن طريق خصم من المورد تح
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Détails

Référence: P P 499/2016
Publié le: 04/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Demande d'octroi de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 19 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position