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Concernant la taxe pour la protection de l'environnement

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حول الاعفاء من المعلوم للمحافظة على البيئة

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حول الاعفاء من المعلوم للمحافظة على البيئة

 من وزير المالية إلى  الموضوع : حول الاعفاء من  المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع  : مكتوبكم الوارد علينا  بتاريخ 19 ماي 2015  تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل يخضع منتوجكم المتمثل في الأكياس والحقائب والمخاريط من لدائن المدرج تحت العدد 392321000006 من التعريفة الديوانية المصنع
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Détails

Référence: P P 1066/2015
Publié le: 03/06/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement, tel que modifié par le décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005

Thématiques

Ministère des finances