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حول الإجراءات الجديدة الهادفة إلى دعم الشفافية في مجال تبادل المعلومات

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حول الإجراءات الجديدة الهادفة إلى دعم الشفافية في مجال تبادل المعلومات

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حول الإجراءات الجديدة الهادفة إلى دعم الشفافية في مجال تبادل المعلومات

مذكرة إلى السيد رئيس وحدة المراقبة الوطنية والأبحاث الجبائية والسيد مدير إدارة المؤسسات الكبرى والسادة رؤساء المراكز الجهوية لمراقبة الأداءات والسادة رؤساء مكاتب مراقبة الأداءات الموضوع: حول الإجراءات الجديدة الهادفة إلى دعم الشفافية في مجال تبادل المعلومات. المرجع: الفصل 49 (2) من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر
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Détails

Référence: N I 3/2016
Publié le: 14/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes internes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Demande d'octroi de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 19 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note Interne