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تعليمات عمل عدد 70 بتاريخ 29 ديسمبر 2023 : عرض بعض أحكام قانون المالية لسنة 2024

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تعليمات عمل عدد 10  الموضوع : عرض بعض أحكام قانون المالية لسنة 2024  المرجع: الفصول 13 و 50 و 53 و 58 و 59 و 69 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024.  ملخص  تضمن قانون المالية لسنة 2024 جملة من الأحكام تتعلق بـ:  1. إحداث حساب خاص في الخز
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Détails

Référence: N I 70/2023
Publié le: 29/12/2023
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes internes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

Type de texte

Note