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مذكرة عمل عدد 35 لسنة 2004 : تطبيق الأجر الأدنى  المهني المضمون و  الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لاحتساب الاشتراكات و المنافع بعنوان نظام تعويض الأضرار الناتجة عن حوادث الشغل و الأمراض المهنية

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مذكرة عمل عدد 35 لسنة 2004 : تطبيق الأجر الأدنى  المهني المضمون و  الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لاحتساب الاشتراكات و المنافع بعنوان نظام تعويض الأضرار الناتجة عن حوادث الشغل و الأمراض المهنية

الجمهورية التونسية وزارة الشؤون الإجتماعية و التضامن الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي  إدارة الدراسات و مراقبة التصرف مذكرة عمل عدد 2004/35  الموضوع : تطبيق الأجر الأدنى المهني المضمون و الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لاحتساب الإشتراكات و المنافع بعنوان نظام تعويض الأضرار الناتجة عن حوادث الشغل و الأمراض المهنية. 
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Détails

Référence: N I 35/2004
Publié le: 10/09/2004
Pays: Tunisie

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Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles