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النظام الجبائي للهيئة

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النظام الجبائي للهيئة

من وزير المالية إلى الموضوع: النظام الجبائي للهيئة المرجع: مكتوبكم عدد 2013/142 بتاريخ 14 نوفمبر 2013 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن لطلب معرفة النظام الجبائي للهيئة **** المحدثة بمقتضى الأمر عدد 1709 لسنة 2012 المؤرخ في 06 سبتمبر 2012، يشرفني إعلامكم بما يلي: I. في مادة الضرائب المباشرة 1-  فيما يتعلق بالضر
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Détails

Référence: P P 2446/2013
Publié le: 26/12/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position