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النظام الجبائي للمكافات الراجعة لطلبة باحثين في إطار إسداء عقود خدمات

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النظام الجبائي للمكافات الراجعة لطلبة باحثين في إطار إسداء عقود خدمات

من وزير المالية  إلى الموضوع: النظام الجبائي للمكافات الراجعة لطلبة باحثين في إطار إسداء عقود خدمات المرجع: مكتوبكم بتاريخ 16 أوت 2013 لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في إطار الأنشطة العلمية لمركز البيوتكنولوجيا ببرج السدرية، تمَّ إبرام عقود إسداء خدمات مع طلبة باحثين لإنجاز أعمال علمية لفائدة المركز خلال فترة
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Détails

Référence: P P 1815/2013
Publié le: 05/09/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal

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Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position