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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على تنظيم تظاهرات وملتقيات بالخارج

  مذكرة خاصة عدد 28  بتاريخ 04  جانفي  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم بوصفها عضوا في مجمع شركات تقوم بتنظيم تظاهرات وملتقيات بالخارج للشركات الأعضاء في المجمع قصد التعريف بالمنتوج التونسي وإيجاد أسواق جديدة، وتتولى في الغرض إصدار مذكـرات مصاريف لأعضاء ا
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Détails

Référence: P P 28/2017
Publié le: 04/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions