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Sommes versées au profit d’une entreprise française en contrepartie de services de montage et d’entretien de matériel

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المبالغ المدفوعة إلى الشركة الفرنسية مقابل خدمات تركيب معدات

  مذكرة خاصة عدد 1  بتاريخ 03  جانفي  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة الفرنسية "ف" ستسدي لكم خدمات تركيب معدات مقابل 9.000 أورو وطلبتم معرفة هل تخضع المبالغ المدفوعة إلى الشركة الفرنسية للخصم من المورد. جوابا، يشرفني إعلامكم بما يلي : I-
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Détails

Référence: P P 1/2017
Publié le: 03/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions