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الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة المستوجب على المبالغ المدفوعة مقابل تراسل المعطيات

  مذكرة خاصة عدد 514  بتاريخ 23  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة المستوجب على المبالغ المدفوعة من قبل الوكالة الوطنية " ----------- " إلى شركة " -------------
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Détails

Référence: P P 514/2017
Publié le: 23/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions