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المعلوم على الإستهلاك المطبق على القهوة المقلية المعلـبة المدرجة بعدد التعريفة الديوانية 09-01

  مذكرة خاصة عدد 1766 بتاريخ 28 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )   « تضمن مكتوبكم أن نشاط شركتكم يتمثل في قلي القهوة وتعليبها دون إضافة أي مواد أي أنها تبقى على حالتها الطبيعية، مبينين أنكم تقتنون القهوة من الديوان التونسي للتجارة وطلبتم معرفة هل أن نشاطكم المذكور يخضع للمعلوم على الإسته
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Détails

Référence: P P 1766/2018
Publié le: 28/06/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions