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الإنتفاع بالطرح الكلي للأرباح المتأتية من التصدير خلال العشر سنوات الأولى من نشاطها ابتداء من تاريخ أول عملية تصدير

  مذكرة خاصة عدد 542  بتاريخ 27  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أن شركة "H" هي شركة مصدرة كليا يتمثل نشاطها في مكتب دراسات قامت بإيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة والتجديد بتاريخ 19 ديسمبر 2013 ودخلت طور النشاط بتاريخ 18 ديسمبر 2014 وأصدرت
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Détails

Référence: P P 542/2017
Publié le: 27/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions