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ملحق عدد 3 للمذكرة العامة عدد 5 لسنة 2026 :  قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم للمحافظة على البيئة والمنتفعة باإلعفاء من المعلوم عند الإنتاج في غرة جانفي 2026

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ملحق عدد 3 للمذكرة العامة عدد 5 لسنة 2026 :  قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم للمحافظة على البيئة والمنتفعة باإلعفاء من المعلوم عند الإنتاج في غرة جانفي 2026

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✓ قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم للمحافظة على البيئة في غرة جانفي 2026 رقم البند رقم التعريفة بيان المنتجات 25-24 25240030002 25240080002 حریر صخري (أسباست) م 29-25 25291000001 فلدسبات م 01-27 27011110006 27011190008 أنتراسيت م 04-27 270400190
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Détails

Référence: ANX 3
Publié le: 06/03/2026
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Note Commune N°05/2026 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune