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النظام الجبائي للأجور المدفوعة الأجانب

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النظام الجبائي للأجور المدفوعة الأجانب

من وزير المالية  إلى  الموضوع: النظام الجبائي للأجور المدفوعة الأجانب المرجع: مكاتيبكم الواردة بتاريخ 29 أفريل و30 ماي و24 أكتوبر 2019  لقد ذكرتم بمقتضي مكاتيبكم المشار إليها بالمرجع أعلاه أن جمعية " **************** " هي جمعية أجنبية ليس لها غرض الربح ولها فرع  بتونس وهو " ************ " ولها أجر
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Détails

Référence: P P 440/2020
Publié le: 20/02/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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