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النظام الجبائي المطبق في مادة المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية لعمليات التفويت على الرصيف

  مذكرة خاصة عدد 1400بتاريخ 03 ماي2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم تقوم في إطار نشاطها بتوريد مواد أولية وبيعها على الرصيف لفائدة حرفائها وطلبتم مدكم بتوضيحات حول النظام الجبائي المطبق في مادة المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية لعمليات التفو
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Détails

Référence: P P 1400/2017
Publié le: 03/05/2017
Pays: Tunisie

Catégories

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