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المعلوم الموظف على منتجات الصيد البحري

  مذكرة خاصة عدد 97  بتاريخ 11 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أنه تبعا لطلبكم الحصول على شهادة في الوضعية الجبائية، تمت مطالبتكم بدفع المعلوم الموظف على منتجات الصيد البحري منذ سنة 2001 وذلك بعنوان شراءاتكم من منتجات الصيد البحري بسوق الجملة وطلبتم إعفاءكم
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Détails

Référence: P P 97/2017
Publié le: 11/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions