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معدل الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بيع الفواكه والخضروات المبردة

  مذكرة خاصة عدد 1761  بتاريخ 16 ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أنكم قمتم ببعث شركة خزن وتبريد الخضر والغلال "ف" وأن مصالح الأداءات طالبتكم بفوترة الأداء على القيمة المضافة بنسبة 6% بعنوان بيوعاتكم من الخضر والغلال المبردة مبينين أن بيوعاتكم المذكورة قد تتعلق في بعض الأح
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Détails

Référence: P P 1761/2017
Publié le: 24/05/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions