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نسب المعلوم الوحيد على التأمين

  مذكرة خاصة عدد 373 بتاريخ 12 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )   « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم مدّكم بتوضيحات حول تطبيق أحكام الفصل 48 من قانون المالية لسنة 2018 المتعلق بالترفيع في نسب المعلوم الوحيد على التأمين بالنسبة إلى : - أذون تأمين بعنوان سنة 2017 سيتم إصدارها عند إمضاء العقد ح
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Détails

Référence: P P 373/2018
Publié le: 12/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions