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Détails

Référence: TAB A
Publié le: 22/11/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

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Loi de finances rectificative pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022