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توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الإقتناءات الممولة بهبة

  مذكرة خاصة عدد 2731 بتاريخ 27 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم أنـه تم إبرام إتفاقية تفاهم بين دولة قطر ودائرة المحاسبات التونسية يتم بمقتضاها منح هبة بقيمة ... دولار أمريكي لدعم القدرات اللوجستية وتجهيز المقرات المركزية والجهوية لدائرة المحاسبات. كما ذكرتم أنـ
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Détails

Référence: P P 2731/2018
Publié le: 27/09/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions