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حول طلب اعفاء جمعية ***** من الاداء على القيمة المضافة

من وزير المالية  الى  الموضوع : حول طلب اعفاء جمعية ***** من الاداء على القيمة المضافة المرجع : - مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 25 فيفري 2016 - مكتوبي عدد 396 بتاريخ 18 فيفري 2016 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه تمكين حريفكم جمعية " **** " من الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوا
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Détails

Référence: P P 849/2016
Publié le: 16/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position