Application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014

Le Ministre des Finances A OBJET : Application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014 REFERENCES : Votre lettre en date du 11 Mai 2017 Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu demander à connaître si les primes accordées aux salari&eacut

Application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014

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Détails

Référence: P P 2304/2017
Publié le: 07/07/2017
Pays: Tunisie

Secteur d’activité

Type de texte