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حول المنح الراجعة إلى السباحين المنقذين

من وزير المالية إلى الموضوع : حول المنح الراجعة إلى السباحين المنقذين المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 23 أوت 2016 تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي للمنح المسندة للسباحين المنقذين مبينين أنهم يعملون بصفة عرضية ثلاثة أشهر ونصف في السنة وأن المبلغ الخام للمنحة يقدر بـ338 دينار شهريا، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- بالنس
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Détails

Référence: P P 2519/2016
Publié le: 29/08/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position