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حول النظام الجبائي لخدمات منجزة بتونس من قبل غير مقيمين

  من وزير المالية  إلى  الموضوع : حول النظام الجبائي لخدمات منجزة بتونس من قبل غير مقيمين  المرجع : مكتوبكم  المؤرخ 29 جويلية 2013  لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن أحد حرفائكم وهي شركة ذات مسؤولية محدودة تنشط في ميدان الإتصال، أبرمت في إطار تنظيم تظاهرة جهوية
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Détails

Référence: P P 1686/2013
Publié le: 07/08/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position