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نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص

  مذكرة خاصة عدد 1648 بتاريخ 13 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن أن شركتك تنشط في مجال النقل وطلبت معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص، وهل يمكن لشركتك الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناءاتك وخاصة منها ا
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Détails

Référence: P P 1648/2018
Publié le: 13/06/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal