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Régime des rémunérations servies à des non-résidents en contrepartie d’un travail salarié exercé en Tunisie

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الشروط المستوجبة لتطبيق الضريبة بتونس على غير المقيمين الذين يمارسون أنشطة بتونس

  مذكرة خاصة عدد 365  بتاريخ 13  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول الشروط المستوجبة لتطبيق الضريبة بتونس على غير المقيمين الذين يمارسون أنشطة بتونس طبقا لإتفاقيات تفادي الإزدواج الضريبي التي أبرمتها تونس مع البلدان الأخرى، وخاصة معرفة : 1- هل يمكن لغ
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Détails

Référence: P P 365/2017
Publié le: 13/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions