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النظام المطبق على المنتجات الصيدلانية التي يتم تسليمها في شكل عينات مجانية

  مذكرة خاصة عدد 2468  بتاريخ 06 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "م" المتمثل نشاطها في صناعة المواد الصيدلية تمنح حرفاءها عينات لمواد صيدلية بصفة مجانية "Echantillons gratuits" وتقوم بتوظيف نسبة الأداء على القيمة المضافة المستوجبة قانونا و
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Détails

Référence: P P 2468/2018
Publié le: 06/09/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions