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مشروع ممول من هبة ممنوحة في إطار التعاون الدولي

  مذكرة خاصة عدد 793  بتاريخ 21 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن جمعية "م" أبرمت اتفاقية مع الجمعية العالمية لرؤساء البلديات الناطقين بالفرنسية "AIMF" لتنفيذ مشروع "توعية شباب الأحياء التاريخية بمدينة تونس بمخاطر استهلاك المواد المخدرة" وتمويله بواس
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Détails

Référence: P P 793/2017
Publié le: 21/03/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales