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Nouvelle doctrine administrative relative à l’article 73 de la loi de finances pour la gestion de l’année 2014 (salaires 5.000 dinars)

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الاحكام الادارية الجديد المتعلق بالفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014

  مذكرة خاصة عدد 486 بتاريخ 20 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF    « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول تطبيق أحكام الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014 وخاصة معرفة هل تؤخذ بعين الاعتبار لاحتساب مبلغ 50000 دينار المنصوص عليه بهذا الفصل المنح التي تسندها شركتكم لفائدة أجرائها، مبيّني
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Détails

Référence: P P 486/2018
Publié le: 20/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions