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Les sociétés totalement exportatrices ne sont pas dispensées de la contribution conjoncturelle exceptionnelle au titre de l’année 2017

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النظام الجبائي للمؤسسات المصدرة كليا من المساهمة ظرفية إستثنائية لفائدة ميزانية الدولة لسنة 2017

  مذكرة خاصة عدد 512  بتاريخ 23  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن شركتكم قامت سنة 2016 بالتصريح بمبلغ إضافي بعنوان المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية، وطلبتم مدكم بتوضيحات حول كيفية إسترجاعه، يشرفني إعلامكم أنه يمكن لشركتكم
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Détails

Référence: P P 512/2017
Publié le: 23/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions