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قاعدة احتساب الضريبة على الدخل أو الضريبة على الشركات المستوجبة على الشركاء في شركة مقارضة بسيطة مصدرة كليا

  مذكرة خاصة عدد 824 بتاريخ 23 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )   « تبعا لمكتوبك الذي طلبت بمقتضاه معرفة هل تتكون قاعدة احتساب الضريبة على الدخل أو الضريبة على الشركات المستوجبة على الشركاء في شركة مقارضة بسيطة مصدرة كليا من الأرباح الإجتماعية الموزعة أو من الأرباح المحققة خلال السنة، يشرفني إ
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Détails

Référence: P P 824/2017
Publié le: 23/03/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions