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Exonération des véhicules destinés à l’enlèvement des ordures ménagères de la TUCTR

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إعفاء الشاحنات المخصصة لرفع الفضلات المنزلية من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات

  مذكرة خاصة عدد 191  بتاريخ 26  جانفي  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن مؤسستكم تنشط في مجال رفع الفضلات المنزلية وأنها تملك أسطولا من العربات المخصصة للغرض وطلبتم مدكم بتوضيحات حول مدى إعفاء العربات المذكورة من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات. جواب
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Détails

Référence: P P 191/2017
Publié le: 26/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Tags

# TUCTR

Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales