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Exonération des bus affectés pour le transport des personnes âgées de la taxe unique de compensation de transports routiers

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اعفاء حفلات المخصصة لكبار السن من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات

  مذكرة خاصة عدد 521 بتاريخ 22 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن جمعية رعاية المسثين تملك حافلة من نوع "Toyota" مقتناة من قبل الدولة منذ 8 جانفي 1994 وتطلبون مدّكم ببعض التوضيحات حول إعفائها من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات بعنوان سنتي 2017 و2
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Détails

Référence: P P 521/2018
Publié le: 22/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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