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Exonération de la station ARABSAT du droit de timbre et de la taxe au profit du fonds de la compétitivité

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النظام الجبائي لمحطة عربسات في مادة معلوم الطابع الجبائي الموظف على اشتراكات الهاتف ومعاليم تنمية القدرة التنافسية

  مذكرة خاصة عدد 238 بتاريخ 31 جانفي  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه مزيد توضيح النظام الجبائي لمحطة عربسات في مادة معلوم الطابع الجبائي الموظف على اشتراكات الهاتف ومعاليم تنمية القدرة التنافسية، أتشرف بإعلامكم أنه واستنادا إلى أحكام المادة السابعة من الإتفاق
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Détails

Référence: P P 238/2018
Publié le: 31/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions