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Eléments composant le salaire brut imposable

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تحديد الدخل السنوي الخاضع للضريبة على الدخل للأجراء المعفاة من الضريبة

مذكرة خاصة عدد 248  بتاريخ 3 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم توضيحات حول كيفية تطبيق أحكام الفصل 14 من قانون المالية لسنة 2017 بالنسبة للأجراء الذين كانوا ينتفعون بأحكام الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014 وكذلك بالنسبة للأجراء الذين تجاوز دخلهم السنوي الصافي مبلغ 5.0
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Détails

Référence: P P 248/2017
Publié le: 03/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions