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الطرح الكلي للهبات والإعانات المسندة

مذكرة خاصة عدد 567 بتاريخ 28 فيفري  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبت بمقتضى مكتوبك إدراج الجمعية التونسية لقرى الأطفال "س و س تونس" بقائمة الجمعيات والمؤسسات التي تمنح حق الطرح الكلي للهبات والإعانات المسندة لفائدتها حتى يتسنى لها الترفيع من عدد المتبرعين لها. جوابا، يشرفني إعلامك أنه
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Détails

Référence: P P 567/2017
Publié le: 28/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales