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Note Commune n° 1/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013 - 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA

République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 1/ 2014 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013- 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour
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Note Commune n° 1/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013-54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA

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مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2014 : تحليل أحكام الفصول 31 و32 و33 و64 و65 و83 و84 الواردة بقانون المالية عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلقة الأداء على القيمة المضافة

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 1/ 2014  الموضوع: تحليل أحكام الفصول 31 و32 و33 و64 و65 و83 و84 الواردة بالقـانون عدد  54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2014 في مادة الأداء على القيمة المضافة. 
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Détails

Référence: N C 1/2014
Publié le: 01/01/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# LF 2014

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 , portant loi de finances pour l'année 2014 Loi de finances complémentaire 2011 : Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011

Documents références

Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune