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Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020

Premiere partie : Relations etrangeres  avec l’etranger  (Articles 1 à 40 )   Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or  (Articles 1 à 4 )   Titre II : Définitions  (Art
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Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020

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Détails

Référence: Code C C E /2020
Publié le: 10/03/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Codes Cadre législatif et réglementaire Codes

Secteur d’activité

Commerce extérieur

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur Décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change

Type de texte

Code