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Aides sociales accordées au personnel par prélèvement sur un « fonds de secours »

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الإعانات الإجتماعية الممنوحة للأعوان من صندوق الإغاثة

  مذكرة خاصة عدد 78  بتاريخ 10 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة الوطنية "م" تسند لفائدة أعوانها إعانات إجتماعية من صندوق الإغاثة الممول من الفوائض الموظفة على القروض الممنوحة لأعوانها من الصندوق الإجتماعي للشركة وذلك بمقتضى النظام الأساسي الخاص بأعو
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Détails

Référence: P P 78/2017
Publié le: 10/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions