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النظام الجبائي لعمولات مدفوعة لفائدة شركة مقيمة بإسبانيا

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النظام الجبائي لعمولات مدفوعة لفائدة شركة مقيمة بإسبانيا

من وزير المالية إلى الموضوع : النظام الجبائي لعمولات مدفوعة لفائدة شركة مقيمة بإسبانيا المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 03 أكتوبر 2019 لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة النظام الجبائي للعموولات التي تدفعها شركتكم "----" لفائدة شركة "---"' المقيمة بإسبانيا في إطار عقد مبرم في الغرض وذلك مقابل
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Détails

Référence: P P 96/2020
Publié le: 08/01/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions