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Annexe à la loi n° 92- 52 du 18 mai 1992 : Tableau B des stupéfiants

Modifié par  :  - Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009 ACETORPHINE ACETYL ALPHA METHYI, FENTANYL ALFENTANYL ALPHA METHYL FENTANYL ACETHYLMETHADOL ACIDE LYSERGIQUE, SES COMPOSES ET DERIVES NATURELS ET SYNTHETIQUES ACETHYLDIHYDROCODEINE ALLYLPRODINE ALPHACETHYLMETHADOL ALPHAMEPRODINE ALPHAME
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Annexe à la loi n° 92- 52 du 18 mai 1992 : Tableau B des stupéfiants

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ملحق للقانون عدد 52 لسنة 1992 المؤرخ في 18 ماي 1992 : الجدول - ب - المخدرات

   
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Détails

Référence: ANX
Publié le: 18/05/1992
Pays: Tunisie

Catégories

Santé Lois Cadre législatif et réglementaire Lois

Secteur d’activité

Droit pénal Industrie pharmaceutiques

Documents relatifs

Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

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