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Note ACM n°8 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au traitement des réclamations des IMF en relation avec la Centrale des Risques de la Microfinance

Modifiée par : - Note n°14 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au traitement des réclamations des IMF en relation avec la centrale des risques de la microfinance Objet : Traitement des réclamations des IMF en relation avec la centrale des risques de la microfinance.&nbs
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Note n°8 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au traitement des réclamations des IMF en relation avec la Centrale des Risques de la Microfinance

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Détails

Référence: Note ACM 8/ 2016
Publié le: 21/09/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Microfinance Notes ACM

Secteur d’activité

Microfinance

Documents relatifs

Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance

Thématiques

Autorité de Contrôle de la Microfinance

Type de texte

Note