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Note ACM n°16 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative à l'ouverture de nouvelles agences ou succursales par les institutions de microfinance

Objet : Ouverture de nouvelles agences ou succursales par les institutions de microfinance.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu le décret-loi n° 2011-1 17 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance te
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Détails

Référence: Note ACM 16/2017
Publié le: 22/05/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Microfinance Notes ACM

Secteur d’activité

Microfinance

Documents relatifs

Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance

Thématiques

Autorité de Contrôle de la Microfinance

Type de texte

Note