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Note de service n° 04/1999 : Modalité de liquidation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  NOTE DE SERVICE  N° S 99/04  OBJTET : Modalités de liquidation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail.  RÉFÉRENCES  : - Loi n&d
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Détails

Référence: N I 04/1999
Publié le: 12/01/1999
Pays: Tunisie

Catégories

Social Notes internes

Type de texte

Note Interne