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Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre II : L’électeur

Modifié par :  - Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 - Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022 - Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022  - Décret-loi n° 2023-8 du 08 mars 2023  Section 1 Des conditions pour être éle
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Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre II : L’électeur

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قانون أساسي عدد 16 لسنة 2014 مؤرخ في 26 ماي 2014 يتعلق بالانتخابات والاستفتاء : الباب الثاني : الناخب

نقح بـ :  - القانون الأساسي عدد 7 لسنة 2017 المؤرخ في 14 فيفري 2017 -  المرسوم عدد 34 لسنة 2022 المؤرخ في 1 جوان 2022 - المرسوم عدد 55 لسنة 2022 المؤرّخ في 15 سبتمبر 2022 - المرسوم عدد 8 لسنة 2023 المؤرخ في 8 مارس 2023 القسم الأول شروط الناخب الفصل 5 (نقح بالفصل الاول المرسوم عدد 55 لسن
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Détails

Référence: L O 2014/16/CH 2
Publié le: 26/05/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Lois

Secteur d’activité

Droit Électorale

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Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi organique