Sommaire

Lois

Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d’El Khobna»

Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»

Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»

Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»

Loi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»

Décrets et arrêtés

Ministère de la Défense Nationale

Nomination d’un membre au conseil d’établissement de l’Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara

Ministère de la Santé

Arrêté du ministre de la santé du 14 mai 2026, fixant la liste des substituts du lait maternel

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur

Nomination d’un sous-directeur

Nomination d’un chef de service

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital de pneumophtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis

Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Compagnie des phosphates de Gafsa

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Nomination d’un analyste en chef

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service

Cessation de fonctions

Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mai 2026, portant modification de l’arrêté du 22 mars 2017, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mai 2026, modifiant l’arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 avril 2022, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Tableau d’emplois fonctionnels