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Journal officiel de la République Tunisienne n° 5 du 13 janvier 2026

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques Ministère de
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 5 du 13 janvier 2026

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الرائد الرسمي للجمهورية عدد 5 بتاريخ 13 جانفي 2026

المحتوى الأوامر و القرارات رئاسة الحكومة قرار من رئيسة الحكومة مؤرّخ في 13 جانفي 2026 يتعلّق بضبط إجراءات الحصول على المعلومات المتعلقة بالمستفيد الحقيقي من الأشخاص المعنويين والترتيبات القانونية     وزارة الصحة جدول خطط وظيفية     تسمية كاتب لمؤسسة تعليم عال وبحث  تسمية أعضاء بمجلس
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Détails

Référence: J O 5/2026
Publié le: 13/01/2026
Pays: Tunisie

Catégories

Journaux Officiels JO 2026

Documents relatifs

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique